1 Offre de logements locatifs dans le parc social ou privé conventionné
2 Avance LOCA-PASS
3 Garantie LOCA-PASS
4 Prêt PASS-TRAVAUX
5 Prêt relais pour alléger le coût supplémentaire d'un changement de logement
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5 PRET RELAIS POUR ALLEGER LE COUT SUPPLEMENTAIRE D'UN CHANGEMENT DE LOGEMENT
 
Bénéficiaires Salariés des entreprises du secteur assujetti (+ ou - de 10 salariés)
 

en mobilité professionnelle ou en situation de perte d'emploi consécutive à un plan social,

et

supportant une double charge de logement ou une nouvelle charge de loyer plus importante.

Modalités Prêt avec possibilité de différé d'amortissement
Montant

En cas de double charge :Tout ou partie de la deuxième charge de logement sur une durée maximum de 12 mois

ou

En cas de différentiel de coût excédent 20% : Tout ou partie du différentiel entre le nouveau et l'ancien loyer dans la limite de :

 
- zone I : 17 600 €
  - zone II et DOM : 14 400 €
  - zone III : 11 200 €
Taux 1 % l'an maximum hors assurances et garanties, sans frais de dossier
Durée Conditions CIL/CCI
Conditions Notion de coût supplémentaire de logement:
 

une double charge de logement correspondant au cumul des remboursements d'emprunts immobiliers et du loyer dans le nouveau logement, soit à un double loyer

 

ou

 

un nouveau loyer égal ou supérieur à 120 % de l'ancien, à la suite d'un changement de lieu de travail.

 
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