les aides du 1% Logement

PRET POUR TRANSFORMATION DE LOCAUX EN LOGEMENTS *

Bénéficiaires

Salariés des entreprises assujetties (10 salariés et +).

Modalités

Prêt.

Montant

Montant de base maximum en fonction de la zone géographique du logement dans la limite de 50 % du prix de revient final de l'opération :

Complémentaires possibles pour les accédants ayant plus de 2 enfants à charge et les accédants en mobilité professionnelle ::

	- 4800 € si ressources < ou égale à 100 % plafonds PAS
	- 3200 € si 100 % plafonds PAS < ressources < ou égales 170 % plafonds PAS,
	- 1600 € si ressources > 170 % plafonds PAS

Taux

1,5% l'an hors assurances et garanties, sans frais de dossier.

Durée

Conditions CIL/CCL.

Sous réserve des enveloppes réglementaires autorisées.

document non contractuel