Salariés
des entreprises assujetties (10 salariés et +).
Modalités
prêt
Montant
50
% du coût des travaux dans la limite de
:
-
zone I : 17 600 €
-
zone II et DOM : 14 400 €
-
zone III : 11 200 €
Complément
possible pour les propriétaires ayant plus
de deux enfants à charge :
-
4800 €
si ressources < ou égale à 100
% plafonds PAS,
-
3200 € si 100 % plafonds PAS < ressources
< ou égales 170 % plafonds PAS,
-
1600 € si ressources > 170 % plafonds
PAS
Taux
1,5
% l'an hors assurances et garanties, sans frais
de dossier.
Durée
Conditions
CIL/CCI.
Conditions
La
maîtrise d'ouvrage doit être assurée
par le propriétaire du logement.
Travaux
finançables : extension de logements par
addition, surélévation ou mise en
état d'habitabilité de locaux qui
n'étaient pas auparavant destinés
à l'habitation.
Les
travaux doivent conduire à la création
d'une surface habitable d'au moins 14 m²
*
Sous réserve
des enveloppes réglementaires autorisées.
