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| LISTE
DES TRAVAUX FINANCABLES |
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| Dépenses
d'amélioration visées à l'arrêté du 30 décembre
1987 (PALULOS) annexes I (A et B) II et
III (A et B) |
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| Annexe
I |
A
- NORMES MINIMALES D'HABITABILITE |
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1.
Normes générales relatives à la sécurité,
à la salubrité et à l'équipement de l'immeuble.
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1.1
Etanchéité |
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1.2
Parties communes |
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1.3
Canalisations |
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2.
Normes relatives à la sécurité, à la salubrité
et à l'équipement des logements ou des pièces
isolées |
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2.1
Normes dimensionnelles |
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2.2
Ouvertures et ventilation |
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2.3
Installation de la cuisine ou du coin
cuisine |
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2.4
Installation du gaz et de l'électricité |
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2.5
Equipement sanitaire |
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2.6
Chauffage |
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B
- TRAVAUX PRIORITAIRES SUR LE BATIMENT |
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-Reprise
de malfaçons flagrantes, amélioration de l'étanchéité
des toitures et des façades. |
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-Restructuration
de logements. |
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-Modification
des volumes bâtis (création d'ouvertures,
balcons, loggias, addition de constructions).
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| Annexe
II |
TRAVAUX
DESTINES A ECONOMISER L'ENERGIE DANS LES LOGEMENTS
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-Amélioration
du rendement de chauffage. |
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-Comptage
et équilibrage de chauffage. |
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-Régulation
de chauffage. |
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-Recours
aux énergies nouvelles ou insuffisamment exploitées
et aux techniques nouvelles. |
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-Amélioration
de l'isolation thermique du bâtiment. |
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| Annexe
III |
A:
TRAVAUX D'AMELIORATION DE L'HABITAT ET DE
LA VIE QUOTIDIENNE |
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-Les
travaux et installations visant à réduire
les dépenses de consommation d'énergie
et d'eau y compris les matériels de
comptage, et ceux visant à réduire
les dépenses d'entretien et d'exploitation
des différents éléments
d'usage commun des immeubles. |
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-Les
travaux destinés au renforcement de
la sécurité des biens et des
personnes dans les immeubles et leurs parties
communes intérieures et extérieures,
notamment ceux relatifs aux accès,
à la protection des parties inférieures
des immeubles, à la sécurité
des ascenseurs et à la sécurité
dans les parties d'immeubles en sous-sol.
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-Les
travaux et aménagements nécessaires
à l'amélioration de la vie quotidienne
dans les ensembles immobiliers, notamment
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.Décoration
et amélioration des parties communes
intérieures et extérieures
des immeubles, de leurs façades
et halls d'entrée, installation
de panneaux signalétiques. |
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.Aménagements
nécessaires aux télécommunications. |
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.Création
ou aménagement d'espaces verts
ou minéraux, d'aires de jeux,
d'espaces semi-collectifs. |
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.Aménagement
de la circulation piétonne ou
automobile et des aires de stationnement. |
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.Création
ou aménagement de locaux collectifs
résidentiels. |
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-Les
travaux de renforcement des portes d'entrée
des logements. |
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| B:
PRINCIPAUX TRAVAUX D'ACCESSIBILITE DE L'IMMEUBLE
ET D'ADAPTATION DU LOGEMENT AUX PERSONNES
HANDICAPEES PHYSIQUES, AUX PERSONNES AGEES
OU A MOBILITE REDUITE. |
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Compte
tenu de l'intérêt porté
à cette catégorie de personnes
et des aménagements spécifiques
qui peuvent être nécessaires
à tel ou tel type de personnes handicapées,
cette liste ne doit pas être considérée
comme limitative.
La
plus grande attention doit être portée
aux aménagements demandés
par les personnes handicapées physiques,
personnes agées ou à mobilité
réduite. |
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| -Les
travaux d'accessibilité et d'adaptation
du logement : |
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.Elargissement
de la porte d'entrée, des portes
intérieures du logement, des
portes d'accès aux balcons, terrasses,
loggias et jardins. |
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.Construction
d'une rampe. |
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.Suppression
de marches, de seuils et de ressauts. |
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.Suppression
ou modification de murs, cloisons et
placards. |
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.Modification
de l'aménagement et de l'équipement
des pièces d'eau (cuisine, w.-c.,
bains, douche, buanderie, etc.) : évier,
lavabo, baignoire, douche, w.-c., placards,
etc. |
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.Amélioration
des revêtements de sol. |
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.Installation
de mains courantes, barres d'appui,
poignées de rappel de portes,
protection de murs et de portes. |
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.Modification
de la robinetterie, des divers systèmes
de fermeture, d'ouverture ou des systèmes
de commande des installations électriques,
d'eau, de gaz et de chauffage. |
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.Modification
des volets et fenêtres. |
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.Alerte
à distance (équipement
et branchement). |
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| Dépenses
d'entretien et de revêtement des surfaces
visées par l'instruction fiscale du 8 juin
1998 |
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-Dépenses
d'entretien éligibles : |
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.Le
remplacement isolé de portes, fenêtres,
volets ou persiennes du logement. |
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.Le
remplacement d'éléments isolés de l'installation
sanitaire (lavabo, baignoire, douche,
évier, robinet... ) ou d'une installation
de chauffage (radiateurs notamment).
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.La
réfection partielle de l'installation
électrique ou de gaz. |
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.Le
simple grattage des façades pour faire
disparaître des graffitis. |
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.Les
opérations de recherche et d'analyse
de nocivité de l'amiante ou du plomb. |
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.Les
opérations de diagnostic thermique ou
acoustique. |
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-Dépenses
de revêtement des surfaces : |
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.Il
s'agit des dépenses consécutives à la
réalisation de travaux de dépose et
de pose de revêtements muraux, de plafonds
ou de sols (peintures, papiers peints,
carreaux, crépis, lambris, moquettes,
parquets, carrelages...). |
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-Travaux
de finition dans les logements neufs : |
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.Dépenses
de raccordement aux réseaux uniquement
pour les maisons individuelles en secteur
diffus. |
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.Dépenses
de revêtement de surface. |
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document
non contractuel |
