Cil Languedoc Roussillon


		Qu'est-ce que le 1 % Logement ?

		C’est la dénomination usuelle de la Participation des Employeurs à l’Effort de Construction, instituée en 1953 pour les entreprises du secteur privé non agricole de 10 salariés et plus. A l’origine, celles-ci devaient consacrer 1 % de leur masse salariale au financement de la résidence principale des salariés. Après des baisses successives, ce taux est fixé depuis 1992 à 0,45 %. La contribution des entreprises n’a pas été substantiellement allégée pour autant, puisqu’elle représente toujours 0,95 % de la masse salariale. La différence, soit 0,50 %, est versée au Fond National d’Aide au Logement (FNAL), qui finance diverses allocations logement sans contrepartie pour les entreprises.

		Qui gère le 1 % Logement ?

		Le 1 % Logement, versé par 170.000 entreprises employant environ 11 millions de salariés, est géré pour l'essentiel par les Comités Interprofessionnels du Logement (CIL) et les services logements des Chambres de Commerce et d’Industrie (CCI). 119 CIL et 22 CCI sont regroupés au sein de l’Union d’Economie Sociale pour le Logement (UESL) et présents sur l'ensemble du territoire, y compris les DOM...

		A quoi sert le 1 % Logement ?

		Depuis sa création le 1 % Logement intervenait essentiellement dans deux domaines traditionnels: l’investissement pour la réservation de logements locatifs et le financement de prêts à salariés. Par la convention du 3 août 1998 entre l'Etat et l'UESL, le 1% Logement a élargi sa gamme de produits avec notamment en droits ouverts de nouvelles aides à la sécurisation et à la mobilité professionnelle, pour accompagner le salarié tout au long de son parcours résidentiel en lui donnant des réponses concrètes et adaptées à son nouveau mode de vie. Avec les Conventions de fin 2001 entre l'état et l'UESL qui renforcent le rôle du 1% Logement dans la politique de renouvellement urbain, de nouvelles orientations ont été définies de trois grandes catégories d'emploi des fonds : les investissements locatifs (actions de renouvellement des produits urbain, offre de logements locatifs sociaux et conventionnés), les aides en faveur des ménages (financement des produits en droits ouverts et de l'accession), et les versements à l'Association Foncière Logement chargée de développer une offre nouvelle de logements locatifs privés destinés en priorité aux salariés des entreprises.